Que faire quand la CPAM refuse de reconnaître un accident de travail ?

Que faire quand la CPAM refuse de reconnaître un accident de travail ?

Que faire quand la CPAM refuse de reconnaître un accident de travail ?

La reconnaissance d’un accident, comme accident de travail, dépend de votre organisme social.

En effet, ce dernier va vérifier si les conditions de l’accident de travail sont réunies (voir aussi C’est quoi un accident de travail ?)

Parfois, la CPAM refuse de reconnaître l’origine professionnelle de l’accident parce que :

  • L’accident n’a pas eu lieu pendant le temps de travail
  • L’accident n’a pas eu lieu sur le lieu de travail
  • L’accident n’a pas de lien avec votre activité professionnelle

Dans cette hypothèse, le salarié a  la possibilité de saisir la Commission de recours amiable de la CPAM, appelée CRA, pour contester cette décision.

A cet effet, il dispose d’un délai de 2 mois.

Faites vous assister d’un Avocat pour la rédaction de ce courrier, qui doit être précis et circonstancié!

Ce d’autant que ce recours est obligatoire pour ensuite saisir le Tribunal.

Le Cabinet de Maître Marilyne KUZNIAK, qui intervient sur la région lilloise (Lille, Marcq en Baroeul, Wasquehal, Mouvaux, Bondues, Armentières, Roubaix, Tourcoing, La Madeleine,Wambrechies, Lambersart…) vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de ce recours devant la commission de recours amiable.

Renseignez-vous ! Votre protection juridique couvre probablement cet accompagnement.