C'est quoi un accident du travail ?

L’accident de travail est un fait accidentel, soudain, survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail.

L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale le définit comme

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Ainsi, l’accident de travail suppose la réunion de trois conditions :

• Un événement soudain
• Ayant entrainé une blessure au salarié
• En lien avec l’activité professionnelle

Aussi, tout accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé d’origine professionnelle.

C’est le médecin qui établit le certificat médical d’accident de travail.

Attention, le salarié doit avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident.

De son côté, l’employeur doit, dans les 48 heures qui suivent, déclarer tout accident à la CPAM.

Néanmoins, l’employeur qui doute du caractère professionnel de l’accident peut rédiger une lettre de réserves qui accompagnera la décision AT

A ce sujet lire La lettre de réserves destinée à la CPAM