Accident du travail : comment contester la décision de la commission de recours amiable ?

Si n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par la Commission de recours amiable en matière d’accident de travail, contestez-la !

Pour cela, vous disposez de 2 mois pour contester la décision de la CRA devant  le Pôle social.

Salarié,  vous demanderez au Tribunal la reconnaissance de votre accident comme accident de travail ( lire aussi Accident du travail : définition et premières démarches à effectuer)

Employeur, vous saisirez la juridiction pour qu’elle dise que la lésion dont souffre le salarié est étrangère au travail. 

Dans les deux cas, l’assistance par un Avocat parait indispensable.

En effet, il s’agit d’un contentieux très technique qui a évolué au 1er janvier 2019.

Jusqu’ici, le Tribunal aux affaires de sécurité sociale était compétent.

Depuis le 1er janvier 2019, le POLE SOCIAL l’a remplacé.

Aussi, dans cette matière complexe, le Cabinet de Maître Marilyne KUZNIAK, implanté sur la métropole lilloise (Lille, Marcq en Baroeul, Wasquehal, Mouvaux, Bondues, Armentières, Roubaix, Tourcoing, La Madeleine, Wambrechies, Lambersart, Marquette lez Lille…) accompagne tant les entreprises, que les salariés.

Sans délai, contactez le Cabinet de Maître KUZNIAK qui assure votre défense devant le Pôle Social des TGI de LILLE, VALENCIENNES, ARRAS, DOUAI, BOULOGNE SUR MER.